J.O. Numéro 122 du 26 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 mai 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1998 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

NOR : EQUR0000726A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 mai 2000, l'arrêté du 24 novembre 1998 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain situées sur le territoire des communes de Bartenheim, Colmar et Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin) est modifié ainsi qu'il suit :
La désignation : « section NL : no 113 (218 mètres carrés) et no 114 (125 mètres carrés) figurée en teinte verte sur le plan no 5721 » est remplacée par : « section NL : no 125 (3 ares 41 centiares) figurée en teinte rouge sur le plan no 6921 ». Le plan no 6921 est annexé audit arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté :
- soit à la direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin, cité administrative, 68026 Colmar Cedex ;
- soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.